Égalité professionnelle homme / femme : en 2021 et malgré le covid, les entreprises ont fait progresser leur index
Dorénavant, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle. Et les améliorations salariales entre les hommes et les femmes sont notables en 2021, malgré la crise du covid.
2021 sera-t-elle l’année de l’égalité professionnelle ? Peut-être pas ! Mais, les entreprises sont sur la bonne voie. Le 1er mars dernier, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié les résultats de l’index annuel de l’égalité professionnelle. Et les chiffres parlent d’eux même : la note moyenne des entreprises est de 85/100, un résultat en augmentation d’un point versus l’année 2020. A noter : seules 2% des entreprises ont obtenu le score de 100/100. Conclusion du ministère du Travail : “Il reste des marges de progression et la majorité des entreprises doit encore produire des efforts pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes.”
Et si cette amélioration a été autant saluée par le ministère, c’est aussi parce que ces progrès ont été faits malgré la crise du coronavirus et les conséquences économiques et sanitaires du covid. “Malgré la crise, les entreprises ont été au rendez-vous de l’Index de l’égalité professionnelle. S’il reste encore du chemin à parcourir, l’Index a indéniablement fait bouger les lignes ces trois dernières années. Nous serons particulièrement vigilants à ce que les choses évoluent rapidement pour améliorer la représentativité des femmes dans les plus hautes rémunérations des entreprises et le bon respect de la loi sur l’augmentation des salariées en congé maternité.”, a ainsi déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lors de la présentation de l’index.
Par la suite, le gouvernement s’est satisfait du taux de répondants. En effet, ce dernier est passé de 59% en 2020 à 70% au 1er mars 2021 et a même atteint les 84% pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Une belle progression qui démontre que ce calcul de l’index est en train de s’installer dans les habitudes des entreprises quant à la question de l’égalité.
Les résultats de l’index 2021 ont été publiés par le ministère du travail via un communiqué complet à retrouver ici.
Index de l’égalité professionnelle : quand a-t-il été créé et pourquoi ?
Créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’Index de l’égalité professionnelle a été mis en place pour mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. De plus, cet indicateur permet de pointer les disparités au sein d’une entreprise et d’y remédier. Notons que malgré le principe “à travail égal, salaire égal”, inscrit dans la loi, l’écart de salaire brut entre les deux sexes est de 28%. À poste égal et pour un même nombre d’heures travaillées, il est de 9%.
En 2019, le calcul et la publication de l’index a été rendu obligatoire pour les sociétés ayant plus de 250 salariés. En 2020, cette obligation est passée pour les entreprises avec plus de 50 salariés.
Calculer mon index d’égalité professionnelle est-il obligatoire ?
Depuis le 1er mars 2020, il est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus de publier cet index. D’ailleurs, il doit être publié au plus tard le 1er mars suivant la période de référence comme expliqué sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Que risque mon entreprise si je ne publie pas mon index ?
Oubli de publication, difficulté dans le calcul, ou doute dans les critères… Vous avez oublié de publier votre index d’égalité professionnelle alors que vous avez plus de 50 salariés… Il y a des chances que le ministère vous tape sur les doigts… Enfin, il va plutôt s’en prendre à votre trésorerie. En effet, en cas de non-publication vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.
Et si vous souhaitez les déclarer pour les années 2019, 2020, 2021, c’est par ici.
Comment est fait le calcul de l’index d’égalité professionnelle ?
L’index correspond à une note sur 100 points. Tous les ans, il est calculé à partir de différents indicateurs. Ces derniers dépendent de la taille de l’entreprise.
Ainsi, si vous devez calculer votre index d’égalité professionnelle, vous devez prendre en compte :
- L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes
- Le nombre de salariées augmentées à la suite d’un congé maternité
- La parité parmi les dix plus hautes rémunérations de la société
- L’écart de taux de promotions (ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés)
Wanna Know peut aussi vous accompagner dans votre quête de l’égalité professionnelle. Grâce à nos experts conseils, nous pouvons vous accompagner pour renforcer vos points d’index.
Encore trop compliqué ? Le ministère du Travail a mis en place un outil en ligne afin de vous aider à calculer votre index sans vous tromper : Index EGAPRO.
Deux critères dans le calcul de l’index sont toujours “problématiques” :
L’indicateur “congé maternité” : selon les chiffres du ministère, 13% des entreprises (3000 environ) ont obtenu un score de 0 sur ce critère. Une infraction au regard de la loi. Selon une loi de 2006, les entreprises sont obligées d’appliquer aux salariées de retour de congé maternité une augmentation moyenne dont ont pu bénéficier leurs collègues en leur absence.
L’indicateur “hautes rémunérations” : ce dernier mesure la parité parmi les dix plus hauts salaires d’une entreprise. Ainsi, selon les derniers résultats :
- Seulement une société sur quatre respecte la parité ou la quasi-parité.
- Quatre entreprises sur dix de plus de mille salariés comptent moins de deux femmes parmi ses dix plus grosses rémunérations.
Quelles solutions ? Les députés français sont actuellement en train de travailler, en association avec les partenaires sociaux pour introduire un nouvel indicateur dans le calcul de l’index.
Le but : comptabiliser la part des femmes dans les cadres dirigeants d’une société. En effet, il a été pointé du doigt que ces dernières étaient omniprésentes dans les comités de direction et les comités exécutifs. Grâce à ce nouvel indicateur, bon nombre d’entreprises pourraient ainsi voir leur résultat d’index augmenter.
J’ai calculé mon index : comment le déclarer ?
La plateforme Index EGAPRO, qui vous aide à calculer votre index d’égalité professionnelle, vous accompagne aussi dans sa déclaration. Dans un souci de simplicité et d’accompagnement, le ministère a mis en place des outils d’accompagnement à retrouver dans cette vidéo.
La note obtenue après calcul doit également être communiquée, avec tous les détails concernant chaque indicateur, au Comité social et économique (CSE) de l’entreprise ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte Nationale).
Que faire si mon index d’égalité professionnelle est mauvais ?
De 0 à 75 points sur 100, l’index d’égalité professionnelle est considéré comme mauvais. A partir de ces scores, la société doit prendre des mesures correctives. Le but : corriger les écarts et faire chuter les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces correctifs doivent être effectués dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions financières de l’Etat.
Pour aider les “mauvais élèves”, le ministère a mis en place des negociations collectives qui – à terme – doivent aboutir à des accords pour l’égalité homme/femme.
A noter que depuis le lancement de l’index, l’inspection du travail peut accompagner les entreprises afin de les conseiller dans la mise en place de moyen afin d’arriver à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les agents de l’inspection du travail réalisent donc des contrôles réguliers. Depuis 2019, 17500 vérifications ont été faites. Si après un contrôle, une société ne remplit toujours pas ses objectifs, l’inspection peut aussi la sanctionner. D’ailleurs, selon les chiffres du Ministère du Travail, déjà 300 mises en demeure et 11 pénalités financières pour non déclaration de l’Index de l’égalité professionnelle ont été prononcées ces dernières années.
Quant aux instances politiques, elles s’organisent afin qu’un plus grand nombre de femmes soient nommées dans les instances dirigeantes. “Il faut utiliser les quotas, car les femmes peuvent être méritantes et talentueuses, mais on ne les laisse pas arriver aux postes auxquels elles peuvent prétendre”, a déclaré Elisabeth Moreno, la ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans un entretien à la chaîne LCI.
Sa consoeur, Marie-Pierre Rixain, députée LREM de l’Essonne, déposera dans la foulée de tous ses résultats, une proposition de loi afin de renforcer la lutte contre les inégalités économiques entre les femmes et les hommes. Tout un programme !
Index d’égalité professionnelle : des résultats en image !
Le ministère du Travail a publié les résultats 2021 en une infographie, la voici.