Réglement intérieur

Réglement intérieur

I – OBJET & CHAMP D’APPLICATION

La SAS, ayant pour nom commercial WANNAKNOW est un organisme de formation domicilié rue des Moines 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN.
Sa forme juridique est une SAS, portant le numéro SIRET 404.705.543.00043 et le code APE 8559A..

La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 22.02.008.70.02 auprès du Préfet de Région de Hauts-de-France.
Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R. 6352-1 du Code du travail, le présent règlement est établi et s’applique à toutes les personnes inscrites à des sessions de formation organisées par WANNAKNOW et ce pour la durée de formation suivie.
Il détermine les règles relatives à la sécurité, et à la discipline et a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par WANNAKNOW dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Les dispositions sont applicables dans l’établissement situé à Villeneuve Saint Germain, mais également dans tous les locaux où se tiendraient des formations.
La SAS WANNAKNOW sera dénommée ci-après “Organisme de formation”. Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires”.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 1 – Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par WANNAKNOW et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par WANNAKNOW, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 – Lieu de la formation

Les formations ont lieu soit dans les locaux de WANNAKNOW, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de WANNAKNOW, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’Organisme (hôtels ou location de salles).

IV – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Toute inscription ne sera validée qu’après réception par le secrétariat d’un bulletin d’inscription par stage, dûment complété, accompagné du règlement de la formation dans sa totalité.

V – DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT

Article 1 – Désistement du stagiaire et conditions

financières Conditions d’annulation : Montants dus en fonction de la date d’annulation :

  • 30% si annulation dans le mois en cours
  • 100% dès le premier jour de formation

Article 2 – Annulation de la formation

Si la formation est annulée en raison de circonstances exceptionnelles (absence du formateur notamment), et si aucun autre formateur n’est susceptible de pouvoir animer la session de formation, WANNAKNOW se verra dans l’obligation de l’annuler ou de la reporter. Les inscrits en sont alors informés par mail et par courrier. Dans le cas du report de la formation, les inscrits ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation à ces nouvelles dates. Ils en informent WANNAKNOW par mail ou par téléphone. Passé ce délai de 15 jours et sans réponse du stagiaire, son inscription est considérée comme maintenue pour les nouvelles dates de stage. Les clauses de la présente convention restent alors applicables.

VI – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 1 – Règles générales

Chaque participant ou toute autre personne prenant part aux actions de formation doit respecter les mesures d’hygiène et de sécurité qui seront portées à sa connaissance par voie d’affichage, ou par tout autre moyen. Ils sont tenus de respecter les instructions données afin d’éviter tout accident, ou la propagation d’un virus.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

L’ensemble des dispositions de sécurité s’applique aux séminaires se déroulant dans les locaux de WANNAKNOW ou dans tout autre local.

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
WANNAKNOW souscrit une assurance auprès de la société
GAN ASSURANCES pour la couverture des locaux.


Article 2 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de
formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire
accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au
Responsable de l’Organisme de formation.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail,
l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu
de formation, fait l’objet d’une déclaration par le Responsable
de l’Organisme de formation auprès de la caisse de sécurité
sociale

Article 3 – Incendie

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les
consignes relatives à l’évacuation des locaux et la prévention
des incendies.
Il est interdit de bloquer, déposer et de laisser séjourner des
matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs,
sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et
bâtiments.
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du
travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de
localisation des extincteurs et des issues de secours sont
affichés dans les locaux de formation de manière à être connus
de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans
délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes en vigueur dans
l’établissement à observer en cas de péril et spécialement
d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 4 – Droit de retrait

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une
situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou
sa santé a le droit de quitter les locaux du stage.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle
ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque
grave et imminent.
Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur et à
l’organisme de formation l’existence de la situation qu’il estime
dangereuse.
Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré.

VII – DISCIPLINES

Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra
donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le
présent règlement.

Article 1 – Horaires

Les horaires de formation sont fixés par WANNAKNOW et
portés à la connaissance des stagiaires par la transmission de
la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces
horaires.
En cas de retard, le stagiaire doit prévenir expressément un
membre de l’équipe de WANNAKNOW par téléphone, mail ou
par tout moyen avant le démarrage de la formation afin que
l’animateur organise au mieux sa formation. Tout retard devra
demeurer exceptionnel.

Aucun motif ne saurait justifier des retards répétés ; il appartient
aux participants de prendre des dispositions pour respecter
l’organisation de la formation, l’animateur et le groupe.
L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les
meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de
formation.
WANNAKNOW est dégagé de toute responsabilité en cas
d’absence non autorisée.
WANNAKNOW se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Article 2 – Locaux

Les locaux sont ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 13h00
à 17h30.
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour
suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou
y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la Direction. Il
leur est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites
au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…),
d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la
fermeture des fenêtres et portes, extinction des lumières à la fin
des formations et au moment des pauses, et de vérifier que les
appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt.

Article 3 -Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et
des attitudes appropriés à l’égard de toute personne présente
dans l’Organisme.

Article 4 – Boissons alcoolisées

Les participants pourront avoir accès au moment des pauses
fixées à la distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou
chaudes.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans
l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des
boissons alcoolisées.

Article 5 – Mise à disposition de matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le
matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires
sont tenus d’utiliser le matériel conformément à leur utilisation.
L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout
matériel et document en sa possession appartenant à
l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques
distribués en cours de formation.

Article 6 – Interdictions

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006
fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer/vapoter dans les locaux de formation.


Pour rappel il est également interdit :
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
– de quitter la formation sans motif
– d’emporter tout objet sans autorisation écrite sauf
dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de
formation
– d’utiliser son téléphone personnel, sans l’autorisation de
l’intervenant ou de la Présidente de l’organisme.

Article 7 – Lieux de restauration

Une salle de restauration au sein des locaux pourra être mise à
la disposition des stagiaires à l’heure du déjeuner.
Si les stagiaires n’ont pas la possibilité de se restaurer sur place,
il pourra être organisé pour ces derniers un repas pris en
commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou
à ceux de leur employeur. Les personnes effectuent le
déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

Article 8 – Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et écrite,
d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

VIII – SANCTIONS & PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du
présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction
ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-
3 à R 6532-8 du Code du Travail.
Ainsi tout agissement considéré comme fautif par la Présidente
de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et
de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-
après par ordre croissant d’importance :

– Rappel à l’ordre ou avertissement écrit par la Présidente de
l’organisme de formation ou par son représentant ;
– Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

IX – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que
celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des
griefs retenus contre lui.
Lorsque la Présidente de l’organisme de formation ou son
représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le
stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou
remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui
indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de
l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une
personne de son choix, sauf si la sanction envisagée est un
avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas
d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite
de la formation.
Lors de l’entretien, la Présidente ou son représentant précise au
stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses
explications.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au
stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou
d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire
à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet
agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et
éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

La Présidente de l’organisme de formation informe l’employeur,
l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la
sanction prise.

X – ACCESSIBILITÉ

WANNAKNOW s’engage pour rendre accessible ses
prestations à toute personne.
WANNAKNOW s’engage également à tout mettre en œuvre
pour permettre l’accessibilité de son offre, en fonction des
besoins et compte tenu des difficultés particulières liées au
handicap des personnes concernées.
Une durée adaptée, des moyens pédagogiques et techniques
peuvent notamment être mis en place. Ces adaptations, qui
portent sur les méthodes et les supports pédagogiques, peuvent être individuelles ou collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires.
Pour les formations, les candidats concernés peuvent, par
ailleurs, bénéficier d’aménagements portant sur les conditions
de déroulement.
La référente AGEFIPH de la structure est joignable pour toute
demande particulière : 03 26 35 06 61 / contact@wannaknow.fr

XI – RESPONSABILITES DE WANNAKNOW

L’organisme WANNAKNOW décline toute responsabilité en cas
de perte, vol, détérioration des objets personnels des
participants et intervenants.

XII – METHODES ET ORGANISATIONS PEDAGOGIQUES

L’action de formation mise en place par WANNAKNOW doit
favoriser l’acquisition et le développement des compétences et
connaissances par le biais d’objectifs pédagogiques.
Les animateurs mettront tout en œuvre pour favoriser
l’apprentissage et répondre aux problèmes concrets rencontrés.
La qualité et l’efficacité des formations nécessitent une
participation active et constante des stagiaires.
Toutes les formations sont organisées par WANNAKNOW et
occasionnellement par sous-traitance avec d’autres organismes
ou d’intervenants indépendants.
WANNAKNOW prend en charge la préparation de chaque
session et coordonne les aspects administratifs et
pédagogiques entre chaque acteur.

XIII – RGPD

Chaque support ou document diffusé est mis à la disposition
des participants et sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils
ne peuvent pas faire l’objet uniquement d’usage personnel et ne peuvent pas être diffusés à l’externe sans autorisation de la
Présidente de l’organisme et/ou de son auteur.
Les données personnelles collectées des participants et
intervenants dans le cadre de la mise place des formations
pendant toute la période de formation sont destinées à
WANNAKNOW afin de permettre la gestion des documents.
Elles ont notamment vocation à être utilisées pour :
– Gestion administrative : établissement des documents
administratifs : conventions, convocations, émargements,


– Mise à disposition d’outils informatiques : particulièrement
l’accès à l’extranet WANNAKNOW, et à des logiciels et/ou
applications,
– Gestion des déplacements : hôtels, sociétés de transport,
– Gestion de la formation : évaluation des compétences et des
connaissances.
Les données pourront être transmises :
– Aux organismes publics dans le cadre des obligations légales,
– Aux sous-traitants de formation.
Elles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins
commerciales.
Elles sont conservées par l’organisme de formation pour la
durée nécessaire à l’exécution des sessions et des prestations
en ressources humaines diverses.
Conformément aux dispositions légales, les stagiaires et
intervenants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition pour motif légitime qui peut être
exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative
d’identité aux coordonnées suivantes : contact@wannaknow.fr.
Il est également rappelé qu’en cas de contentieux en lien avec
l’utilisation de ses données personnelles, le participant ou
l’intervenant dispose du droit de saisir la CNIL.

IXX – PUBLICITÉ DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est mis à la disposition de
chaque stagiaire et intervenant sur l’extranet personnel et est
affiché au sein des locaux. Il est applicable dès sa parution sur
le site Internet de l’Organisme de formation.

XX – ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT

Le présent règlement pour les participants et les animateurs
entre en vigueur le 1er octobre 2020 et annule le précédent. Il
est affiché et consultable dans les locaux accessibles à tous les
stagiaires lors des formations. Les modifications et adjonctions
apportées au présent règlement, feront l’objet des mêmes
procédures de consultation, de communication et de publicité.

A VILLENEUVE SAINT GERMAIN,
Mis à jour le 1er octobre 2020