Calculer les indemnités de départ

CALCULER LES INDEMNITES DE DEPART

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié de l’entreprise percevra des indemnités qui différent en fonction de la nature du départ. Pour établir des bulletins de paie et le solde de tout compte, il faut savoir calculer les indemnités en respectant des règles légales et/ou conventionnelles.

Cette action de formation donnera aux participants les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et d’établir des documents de sortis conformes et fiables.

Objectifs pédagogiques

• Etre capable de calculer l’indemnité de départ selon le régime le plus favorable (légal ou conventionnel) et suivant les cas de figure (gestion et prise en compte des absences).
• Connaître les règles liées à chaque départ.
• Traiter qualitativement les indemnités de départ.

Programme détaillé

LES RÈGLES DE PAIE APPLICABLES AUX INDEMNITÉS DE DÉPART

• Licenciement
  Articuler indemnité légale, indemnité conventionnelle et indemnité contractuelle
  Appliquer le régime social et fiscal spécifique (seuils d’exonérations)
• Retraite
  Distinguer indemnité de départ à la retraite et indemnité de mise à la retraite
  Appliquer le régime social et fiscal selon la nature du départ
• Indemnité de rupture conventionnelle
  Régime de l’indemnité minimale obligatoire
  Régime de la part excédant l’indemnité minimale obligatoire

CALCULER L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT

• Déterminer l ‘ancienneté du salarié
  Cas général et incidence des absences
  Articulation en cas de variations du temps de travail
• Déterminer le salaire mensuel moyen
  Cas général
  Prise en compte des éléments spécifiques (absences pendant la période de référence)

TRAITER LE DÉPART CONSÉCUTIF À L’INAPTITUDE DU SALARIÉ

• Rappel de la procédure de déclaration de l’inaptitude et de ses conséquences pour l’entreprise
• Traiter en paie la période de recherche de reclassement
• Déterminer l’ancienneté et le salaire de référence en cas d’inaptitude imposant un licenciement
• Les règles spécifiques au licenciement consécutif à une inaptitude l’origine professionnelle
  Indemnité spéciale de licenciement
  Indemnité compensatrice de préavis

LES AUTRES ÉLÉMENTS LÉGAUX DU SOLDE DE TOUT COMPTE

• Indemnisation des congés payés
  Prise en compte des différentes périodes de référence
  Conséquence de la dispense de préavis sur l’indemnité compensatrice de préavis
• Indemnisation du préavis
  Rappel des règles applicables en matière de préavis
  Ouverture de droit à l’indemnité compensatrice de préavis
  Règles de calcul de l’indemnité compensatrice

Evaluation des acquis intermédiaires

• Quizz, connaissances théoriques
• Mise en situation

Evaluation de la satisfaction

• Questionnaire à chaud
• Questionnaire 3 mois après la formation

Les engagements de WANNA(K)NOW

• Notre organisme de formation référencé DATADOCK témoigne de la qualité de nos formations et des processus mis en oeuvre pour permettre à nos stagiaires une montée en compétences.
• Tous nos formateurs ont été sélectionnés pour leur expertise métier. Nos formations alternent toujours théorie et pratique et sont construites de manière personnalisée suivant le besoin réel des stagiaires.
• Chaque stagiaire et chaque formateur aura un espace dédié sur lequel ils pourront réciproquement visualiser les modalités de la formation ainsi que l’évolution des compétences et des acquis.
• L’évaluation de la satisfaction de chacun de nos stagiaires nous permet de s’engager dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de nos clients ainsi que de nos partenaires.
• Soyez certains que nous mettrons tous les moyens en oeuvre et adapterons les modalités pédagogiques en fonction des personnes accueillies et sommes garants de l’égalité d’accès à la formation des personnes en situation de handicap. Notre référent handicap prendra en charge toutes vos demandes.

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