Calculer les indemnités de départ

CALCULER LES INDEMNITES DE DEPART

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié de l’entreprise percevra des indemnités qui différent en fonction de la nature du départ. Pour établir des bulletins de paie et le solde de tout compte, il faut savoir calculer les indemnités en respectant des règles légales et/ou conventionnelles.

Cette action de formation donnera aux participants les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et d’établir des documents de sortis conformes et fiables.

 

Objectifs pédagogiques

  • Etre capable de calculer l’indemnité de départ selon le régime le plus favorable (légal ou conventionnel) et suivant les cas de figure (gestion et prise en compte des absences).
  • Connaître les règles liées à chaque départ.
  • Traiter qualitativement les indemnités de départ.

 

Programme détaillé

LES RÈGLES DE PAIE APPLICABLES AUX INDEMNITÉS DE DÉPART

  • Licenciement
    Articuler indemnité légale, indemnité conventionnelle et indemnité contractuelle
    Appliquer le régime social et fiscal spécifique (seuils d’exonérations)
  • Retraite
    Distinguer indemnité de départ à la retraite et indemnité de mise à la retraite
    Appliquer le régime social et fiscal selon la nature du départ
  • Indemnité de rupture conventionnelle
    Régime de l’indemnité minimale obligatoire
    Régime de la part excédant l’indemnité minimale obligatoire

CALCULER L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT

  • Déterminer l ‘ancienneté du salarié
    Cas général et incidence des absences
    Articulation en cas de variations du temps de travail
  • Déterminer le salaire mensuel moyen
    Cas général
    Prise en compte des éléments spécifiques (absences pendant la période de référence)

TRAITER LE DÉPART CONSÉCUTIF À L’INAPTITUDE DU SALARIÉ

  • Rappel de la procédure de déclaration de l’inaptitude et de ses conséquences pour l’entreprise
  • Traiter en paie la période de recherche de reclassement
  • Déterminer l’ancienneté et le salaire de référence en cas d’inaptitude imposant un licenciement
  • Les règles spécifiques au licenciement consécutif à une inaptitude l’origine professionnelle
    Indemnité spéciale de licenciement
    Indemnité compensatrice de préavis

LES AUTRES ÉLÉMENTS LÉGAUX DU SOLDE DE TOUT COMPTE

  • Indemnisation des congés payés
    Prise en compte des différentes périodes de référence
    Conséquence de la dispense de préavis sur l’indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnisation du préavis
    Rappel des règles applicables en matière de préavis
    Ouverture de droit à l’indemnité compensatrice de préavis
    Règles de calcul de l’indemnité compensatrice

 

Evaluation des acquis intermédiaires

  • Quizz, connaissances théoriques
  • Mise en situation

 

Evaluation de la satisfaction

  • Questionnaire à chaud
  • Questionnaire 3 mois après la formation

 

Les engagements de WANNA(K)NOW

  • Notre organisme de formation référencé DATADOCK témoigne de la qualité de nos formations et des processus mis en oeuvre pour permettre à nos stagiaires une montée en compétences.
  • Tous nos formateurs ont été sélectionnés pour leur expertise métier. Nos formations alternent toujours théorie et pratique et sont construites de manière personnalisée suivant le besoin réel des stagiaires.
  • Chaque stagiaire et chaque formateur aura un espace dédié sur lequel ils pourront réciproquement visualiser les modalités de la formation ainsi que l’évolution des compétences et des acquis.
  • L’évaluation de la satisfaction de chacun de nos stagiaires nous permet de s’engager dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de nos clients ainsi que de nos partenaires.
  • Soyez certains que nous mettrons tous les moyens en oeuvre et adapterons les modalités pédagogiques en fonction des personnes accueillies et sommes garants de l’égalité d’accès à la formation des personnes en situation de handicap. Notre référent handicap prendra en charge toutes vos demandes.

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Code formation :  SOCL

Filière :

– Ressources humaines
– Gestion de la paie

Durée :

– 1 jour (7 heures)

Publics :

– Gestionnaires de paie
– Managers Pôle Paie
– Juristes droit social
– Service RH

Pré requis :

– Connaissances techniques de paie
– Test de connaissances préalable

Entretien de positionnement :

Questionnaire de positionnement initial pour déterminer l’adéquation entre les besoins et attentes du candidat et le contenu de la formation. Un entretien téléphonique pourra compléter le questionnaire si les réponses ne suffisent pas à mesurer l’adéquation entre la formation et les objectifs du bénéficiaire.

Modalités :

– 100% à distance
– Minimum 3 participants

Moyens pédagogiques et techniques :

– Formation alternant pratique et théorie, sur des supports variés et adaptés au niveau.

– Les moyens pédagogiques pourront être adaptés en fonction de chacun (profil d’apprentissage et/ou handicap)

Suivi de l’exécution du programme :

Traçabilité au travers d’une progression pédagogique
Enquête de satisfaction

Attestation de compétences / formation

Prix :

580 € HT / stagiaire

Financement par OPCO possible sur le plan de formation

Une question :

contact@wannaknow.fr

Évaluation globale de nos formations :

4.5 / 5

Évaluation globale de nos formations SOCIAL, PAIE & RH :

4.4 / 5