Responsabilité civile, pénale et fiscale du dirigeant

RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET FISCALE DU DIRIGEANT

La responsabilité civile, pénale ou fiscale d’une personne physique ou d’un représentant d’une personne morale, sont susceptibles d’être engagées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Quels sont les risques ? Comment les prévenir ?

Cette action de formation apportera aux stagiaires les connaissances et compétences nécessaires pour leur permettre d’identifier et d’évaluer les risques encourus en rapport avec la situation donnée.

 

Objectifs pédagogiques

  • Être capable d’identifier et d’évaluer les risques encourus pour le dirigeant.
  • Connaitre les principes des responsabilités civiles et pénales.
  • Savoir définir un plan d’actions et de moyens pour pouvoir y faire face.

 

Programme détaillé

  • Les différents acteurs de l’entreprise
    Actionnaires / Associés
    Dirigeants / Mandataires sociaux
    Salariés
  • La responsabilité civile du dirigeant
    L’étendue du risque
    Cas de responsabilité : responsabilité envers la société ou les associés à l’égard destiers
  • La responsabilité pénale du dirigeant
    Spécificité du statut du dirigeant
    Mise en cause de la responsabilité
    Les procédures et sanctions pénales
  • La responsabilité fiscale du dirigeant
    Les principaux risques
    Les moyens de défense
  • Les délégations de pouvoir
  • Les responsabilités en cas de difficultés

 

Evaluation des acquis intermédiaires

  • Quizz, connaissances théoriques
  • Mise en situation

 

Evaluation de la satisfaction

  • Questionnaire à chaud
  • Questionnaire 3 mois après la formation

 

Les engagements de WANNA(K)NOW

  • Notre organisme de formation référencé DATADOCK témoigne de la qualité de nos formations et de processus mis en oeuvre pour permettre à nos stagiaires une montée en compétences.
  • Tous nos formateurs ont été sélectionnés pour leur expertise métier. Nos formations alternent toujour théorie et pratique et sont construites de manière personnalisée suivant le besoin réel des stagiaires.
  • Chaque stagiaire et chaque formateur aura un espace dédié sur lequel ils pourront réciproquement visualiser les modalités de la formation ainsi que l’évolution des compétences et des acquis.
  • L’évaluation de la satisfaction de chacun de nos stagiaires nous permet de s’engager dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de nos clients ainsi que de nos partenaires.
  • Soyez certains que nous mettrons tous les moyens en oeuvre et adapterons les modalités pédagogiques en fonction des personnes accueillies et sommes garants de l’égalité d’accès à la formation des personnes en situation de handicap. Notre référent handicap prendra en charge toutes vos demandes.

Télécharger la fiche de la formation

Réserver votre formation !

Code formation :  DSTE

Filière :

– Juridique

Durée :

– 1 jour (7 heures)

Publics :

Assistant(e) Juridique
Juriste
Chef d’entreprise

Pré requis :

– Connaissances Connaissances en droit des sociétés

Entretien de positionnement :

Questionnaire de positionnement initial pour déterminer l’adéquation entre les besoins et attentes du candidat et le contenu de la formation. Un entretien téléphonique pourra compléter le questionnaire si les réponses ne suffisent pas à mesurer l’adéquation entre la formation et les objectifs du bénéficiaire.

Modalités :

– Distance ou présentiel
– De 1 à 10 stagiaires

Moyens pédagogiques et techniques :

– Formation alternant pratique et théorie, sur des supports variés et adaptés au niveau.

– Les moyens pédagogiques pourront être adaptés en fonction de chacun (profil d’apprentissage et/ou handicap)

Suivi de l’exécution du programme :

Traçabilité au travers d’une progression pédagogique
Enquête de satisfaction

Attestation de compétences / formation

Prix :

1 100 € HT / stagiaire

Financement par OPCO possible sur le plan de formation

Une question :

contact@wannaknow.fr

Évaluation globale de nos formations :

4.5 / 5

Évaluation globale de nos formations DROIT DES SOCIETES :

4.7 / 5