Le congé paternité s’allonge : tout ce qui change au 1er juillet 2021 !

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A partir du 1er juillet 2021, les papas vont pouvoir pouponner leur nouveau-né plus longtemps. Les congés paternité, d’accueil et d’adoption s’allongent suite à la loi de financement de la sécurité sociale. Quelle durée, quels droits pour les papas, quels changements pour les mamans ? Wanna Know détaille pour vous le nouveau congé paternité et congé d’accueil.

Le congé paternité passe de 14 à 28 jours !

En mai 2021, le gouvernement a adopté une nouvelle législation entourant le congé paternité et le congé d’adoption. Depuis plusieurs années, la demande ne faisait qu’augmenter, les différents parents réclamant plus de temps à la naissance de leur enfant. Exemple avec l’association SOS Papa, l’association de défense des droits des pères et des enfants, qui a toujours mis en avant des enfants avec ce slogan : “Nous avons le droit à nos deux parents”.

Et c’est finalement Emmanuel Macron qui a répondu par la positive à cette demande, en annonçant le doublement de quatorze à vingt-huit jours. Actuellement fixé à quatorze jours – trois jours de congé de naissance à la charge de l’employeur et onze financés par la branche famille de la Sécurité sociale – il passera donc, ce 1er juillet 2021, à vingt-huit jours, avec une prise en charge inchangée pour l’employeur.

Ainsi, grâce au décret n°2021-574 du 10 mai 2021 et la modification de l’article L.1225-35 du code du travail, des nouveautés ont été instaurées :

  • Le congé paternité et d’accueil de l’enfant peut désormais être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, contre quatre mois auparavant.
  • Le père bénéficie obligatoirement de quatre jours de congé paternité faisant immédiatement suite au congé de naissance de trois jours et durant lesquels le contrat de travail du salarié père est nécessairement suspendu (article L.1225-35-1 du code du travail); en dehors de ce congé de naissance, le père d’un nouveau-né n’avait pas de congé paternité de droit, il était optionnel.
  • Le congé paternité est allongé et porté à vingt-et-un jours calendaires, voire à vingt-huit jours en cas de naissances multiples, contre respectivement onze et dix-huit jours sous l’ancienne législation.

A partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est donc portée de 14 à 28 jours.
La durée du congé reste de 14 jours pour une naissance intervenant avant cette date. Toutefois, le congé de 28 jours s’applique pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, mais dont la naissance était prévue après cette date.

Par exemple, si la naissance de l’enfant est prévue le 5 juillet 2021 mais qu’elle intervient au mois de juin 2021, la durée de 28 jours s’applique. Une aubaine pour les parents d’enfants un peu pressés de découvrir le monde !

Qui peut prendre un congé paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant. C’est un droit et il est ouvert à tout salarié, et ce peu importe la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…) et de votre ancienneté dans votre entreprise.

Notez qu’il peut être accordé dans les cas suivants :

  • Si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère,
  • Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, ou son partenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle.

Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez aussi prétendre au congé paternité. En effet, si vous êtes affilié au régime général ou au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire, comme tous les salariés.

A quoi sert le congé paternité ?

Le congé paternité a pour but d’accompagner les premiers moments d’un enfant dans le foyer. Ainsi, le papa peut rester auprès du second parent et alléger les charges domestiques et parentales.

Quelles démarches pour le congé paternité ?

Si vous êtes salarié, il y a quelques précautions à prendre avant de partir en congé paternité. Et pour cause : votre employeur pourrait ne pas vouloir laisser votre poste vacant ou dispatcher la charge de travail ou vos missions, le temps de votre congé.

Ainsi, vous devez, auprès de votre employeur :

  • L’avertir au moins un mois avant la date du début du congé officiel. Si ce délai est respecté, votre employeur ne peut pas s’opposer à votre demande.
  • Le prévenir de votre absence par oral ou par écrit. Évidemment, une preuve écrite est préférable.
  • A l’occasion de ce mail, par exemple, vous devez lui préciser les dates de début et de fin de votre congé.
  • Évidemment, votre congé peut-être pris à la naissance de votre enfant, mais aussi dans les mois suivants.

Besoin d’un modèle de lettre à fournir à votre employeur ? Retrouvez le sur le site du Service-Public.

Sachez que pendant votre congé paternité, il est interdit à votre employeur de vous faire travailler pendant sept jours minimum et que votre congé peut être découpé en différentes périodes. A vous de vous mettre au clair avec votre employeur.

Quel dédommagement lors du congé paternité ?

Lorsque vous prenez votre congé paternité, sous quelles conditions allez-vous être indemnisé ?

  • Prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant (sauf report du délai pour cause d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère),
  • Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé,
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé),
  • Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs (en cas de demande de congé chez un employeur et de poursuite de l’activité chez l’autre, la CPAM peut réclamer le remboursement de la somme versée).

Congé paternité et contrat de travail

Lors du congé paternité, il faut savoir que le contrat de travail du salarié est suspendu. A son retour au travail, le papa retrouvera son emploi (ou un emploi similaire), ainsi que sa rémunération.

Sachez tout de même qu’un salarié peut démissionner pendant son congé paternité. En revanche, vous ne pouvez licencier un salarié pendant cette période. Attention, en cas de faute grave justifiée, l’employeur peut rompre votre contrat de travail, ou bien en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un tout autre motif au congé de paternité.

Congé paternité et adoption : quésako ?

Le congé paternité concerne aussi les familles adoptantes. Ainsi, ce congé passe de 10 à 16 semaines, à partir du 1er juillet 2021. Si l’adoption porte à trois ou plus le nombre d’enfant à charge, alors le salarié aura 18 semaines de congé. En cas d’adoptions multiples, ce délai passe à 22 semaines.

A noter : ce congé peut-être réparti entre les deux parents.

Congé paternité : qu’est-ce que ça change pour le congé maternité ?

La réponse est simple : rien. Le congé maternité reste le même.
L’allongement du congé paternité a été voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et surtout, grâce aux mesures gouvernementales en faveur des 1000 premiers jours de l’enfant.

Nos conseils pour apprivoiser votre futur rôle de papa : lectures, sites à consulter, podcasts…

Wanna Know vous propose différentes façons de vous informer sur ce moment de la vie propice à la découverte de votre enfant et de votre nouveau rôle.

Si vous voulez vous informer sur le congé paternité, votre rôle de papa ou vos droits en tant que père, Wanna Know vous donne rendez-vous à différents endroits :

Des questions relatives à votre congé paternité ? Wanna Know vous accompagne dans votre quotidien de salarié, alors contactez-nous !