Vaccination contre le covid : employeur ou salarié, quels sont mes droits et mes obligations ?

Depuis plusieurs semaines, la campagne vaccinale s’intensifie en France pour faire face à la pandémie de covid. Depuis février, les salariés peuvent se faire vacciner par la Médecine du Travail. Mais comment accéder aux rendez-vous ? Qui peut y prétendre ? Éléments de réponse quant aux obligations de l’employeur et aux droits des salariés face à la vaccination !

Depuis le lancement de la campagne vaccinale contre le covid en France, les doses peinent à être injectées. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place, le 25 février dernier, la vaccination par les médecins du travail. Ces derniers sont donc désormais habilités à vacciner toutes les personnes de 55 à 64 ans inclus, atteintes de pathologies à comorbidités, avec le vaccin AstraZeneca.

A l’instar des médecins généralistes, les médecins du travail doivent respecter la priorisation des publics cibles et les règles inhérentes à la vaccination, comme le consentement du patient, le secret médical, etc. Ainsi, tous les employeurs se doivent d’informer leurs salariés (à risques ou non) de l’ouverture de la vaccination par les SST et donc, la possibilité de recevoir une injection de vaccin par la médecine du travail.

Quelles pathologies sont concernées par la vaccination des services de santé au travail ?

Les SST peuvent vacciner la même population à risques que les médecins généralistes et autres professionnels de santé. Ainsi, la liste des pathologies présentants une comorbidité avec le covid-19 selon le ministère de la Santé est la suivante :

  • pathologies cardio-vasculaires
  • diabète non équilibré ou compliqué
  • pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale
  • obésité
  • cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • immunodépression congénitale ou acquise
  • syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie
  • maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive
  • cancers et maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie
  • maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés
  • personnes transplantées d’organes solides
  • personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
  • poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes
  • certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection
  • trisomie 21.

Je veux me faire vacciner : qui contacter ?

Si vous souffrez d’une de ces pathologies et que vous êtes dans la tranche d’âge concernée, vous pouvez prétendre à la vaccination. Il vous suffit alors de contacter le service de santé du travail référent à votre entreprise et de demander un rendez-vous vaccinal. A l’occasion de vos échanges, il vous sera aussi transmis le lieu de la vaccination. Lors de votre rdv, pensez à bien amener un justificatif prouvant votre pathologie, afin de vérifier votre éligibilité à la vaccination et d’éviter tout quiproquo ! Si vous ne connaissez pas votre médecin du travail, prenez contact avec votre service RH afin qu’il puisse vous éclaircir sur ce point.

A noter : les médecins du travail peuvent aussi identifier les salariés à risque dans les entreprises et leur proposer directement la vaccination. Dans ce cas, les salariés sont contactés directement sans passer par les employeurs. Rappelons que le secret médical s’applique aussi dans ce cadre !

Mon employeur peut-il exiger que je me fasse vacciner  ?

La réponse est simple : non.

Comme le rappelle régulièrement le Gouvernement, la vaccination n’est pas obligatoire. Elle se fait sur la base du volontariat. Ainsi, si vous êtes contactés par un SST, sachez que c’est à votre bon vouloir d’accepter ou non un rendez-vous vaccinal. Que ce soit votre employeur ou un tiers, personne ne peut exiger de vous faire vacciner.

Le protocole mis en avant par le gouvernement et donc, le ministère de la Santé et celui du Travail est le suivant :

  • La vaccination nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur volontaire pour se faire vacciner
  • Aucune décision d’inaptitude ne pourra être prise du seul refus du salarié de se faire vacciner.
  • Le choix du salarié d’être vacciné par le biais du médecin du travail, et non pas par celui de son médecin traitant, doit donc être parfaitement explicite.

Je me fais vacciner : que dire à mon employeur ?

Tout d’abord, sachez que vous n’avez pas à informer votre employeur des raisons médicales qui vous font accéder à la vaccination. En effet, à l’heure actuelle, seul le public présentant des pathologies à comorbidités peut prétendre à la vaccination. Mais, la liste est longue et votre boss n’a pas à en connaître les raisons !

De plus, le médecin du travail qui va procéder à votre injection est, comme tous les professionnels de santé, tenu au secret médical, il ne pourra donc pas communiquer avec votre employeur sur votre dossier de santé. Vous pouvez tout à fait vous faire vacciner sur vos heures de travail. Dans ce cas, aucun arrêt de travail ne vous sera demandé et votre employeur ne peut pas s’opposer à un rendez-vous avec la médecine du travail. Ainsi, vous avez juste à informer votre employeur de votre absence pour une visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Notez qu’en cas de demande de justificatif d’absence, le médecin du travail n’aura pas à préciser la raison de votre visite à votre employeur.

Coronavirus et vaccination : qui paye ?

L’employeur et le salarié n’ont aucun frais à débourser. En effet, les vaccins sont mis à disposition gratuitement par l’Etat français tout comme les ressources fournies, le professionnel de santé et la logistique. Pour rappel, une cotisation est versée une fois par an au service de santé du travail par les employeurs. Ainsi, cette campagne vaccinale est prise en charge à 100% par le paiement de cette cotisation annuelle.

La vaccination pour le grand public : qui peut recevoir ses injections contre le covid ?

Pour rappel, la vaccination est ouverte qu’à un certain public pour le moment. Voici le récapitulatif, en images, du ministère de la Santé.

La campagne vaccinale contre le coronavirus accélère en France

Le calendrier vaccinal mis en place par le gouvernement pour faire face au covid 19 et à ses variants est le suivant :

  • Depuis le 25 mars 2021, toutes les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent obtenir des rendez-vous en centre de vaccination pour y recevoir le vaccin Moderna ou Pfizer-BioNtech. Celles qui sont éligibles au vaccin AstraZeneca peuvent être vaccinées chez un pharmacien ou un médecin de ville (médecin généraliste, médecin spécialiste, ou médecin du travail).
  • À partir du 15 avril 2021, la vaccination sera possible pour les personnes de 60 à 69 ans qui n’ont pas de pathologie particulière ainsi que pour les professionnels des secteurs essentiels au fonctionnement du pays en période épidémique (santé, sécurité, éducation, alimentaire).
  • À partir du 15 mai 2021, la vaccination sera ouverte aux personnes âgées de 50 à 59 ans.
  • À partir du 15 juin 2021, la cible sera élargie aux autres tranches de la population majeure.
    Des dates déterminées sous réserve de possibles changements ou évolutions de l’épidémie. Ainsi, à la mi-avril, la France devrait atteindre les 10 millions de primo-injections du vaccin contre le covid 19, les 20 millions mi-mai et les 30 millions à l’été 2021.

 

Le Premier Ministre, Jean Castex, a promis que le gouvernement allait mettre le paquet sur la vaccination au mois de mars et avril 2021, car les prochaines semaines resteront très sensibles. A la date du 6 avril 2021 et depuis quelques jours, tout le territoire français est donc de nouveau confiné pour faire face aux variants du coronavirus et faire baisser la tension qui pèse sur le système hospitalier.